Conditions d'utilisation
En accedant a Direktschool ERP ou en utilisant ses services, vous acceptez les presentes conditions d'utilisation. Si vous utilisez la plateforme au nom d'un etablissement ou d'une organisation, vous declarez etre autorise a engager cette structure.
Objet du service
Direktschool ERP fournit des outils de gestion scolaire, de suivi pedagogique, de communication, de gestion administrative et de pilotage institutionnel. Les fonctionnalites disponibles peuvent evoluer pour ameliorer le service ou repondre aux besoins operationnels des utilisateurs.
Acces a la plateforme
L'acces a certains espaces necessite la creation d'un compte ou l'attribution d'identifiants par un etablissement. Chaque utilisateur s'engage a :
- fournir des informations exactes et a jour ;
- conserver la confidentialite de ses identifiants ;
- ne pas partager son acces avec des personnes non autorisees ;
- utiliser la plateforme conformement a son role et aux droits qui lui sont attribues.
L'utilisateur est responsable des actions realisees depuis son compte, sauf en cas de compromission signalee dans un delai raisonnable.
Usages autorises et interdits
Vous vous engagez a utiliser Direktschool ERP de maniere loyale, licite et respectueuse des autres utilisateurs. Il est notamment interdit de :
- tenter d'acceder sans autorisation a des comptes, donnees ou systemes ;
- perturber le fonctionnement normal de la plateforme ;
- importer, diffuser ou stocker des contenus illicites, diffamatoires, frauduleux ou nuisibles ;
- utiliser le service pour contourner des obligations legales, scolaires ou contractuelles.
Nous pouvons suspendre ou restreindre un acces en cas d'usage abusif, de risque de securite ou de violation des presentes conditions.
Donnees et contenus
Chaque etablissement ou utilisateur conserve la responsabilite des informations qu'il saisit, transmet ou publie via la plateforme. Vous garantissez disposer des droits, autorisations et bases legales necessaires pour traiter et partager ces contenus.
Direktschool ERP n'acquiert aucun droit de propriete sur les donnees des clients, en dehors de ce qui est strictement necessaire a l'hebergement, au traitement et a l'exploitation du service.
Disponibilite et maintenance
Nous nous efforcons d'assurer une disponibilite continue de la plateforme, sans garantir une absence totale d'interruption. Des operations de maintenance, de mise a jour, de securisation ou des evenements hors de notre controle peuvent temporairement affecter l'acces au service.
Propriete intellectuelle
La plateforme, son design, ses developpements, ses marques, ses textes, ses interfaces et ses composants restent proteges par les droits de propriete intellectuelle applicables. Sauf autorisation ecrite, vous ne pouvez pas copier, revendre, decompiler, reproduire ou exploiter tout ou partie du service en dehors de son usage normal.
Limitation de responsabilite
Direktschool ERP met en oeuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fiable et securise. Dans les limites permises par la loi, nous ne pouvons etre tenus responsables des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de donnees ou consequences liees :
- a une mauvaise utilisation de la plateforme ;
- a des informations erronees renseignees par un utilisateur ou un etablissement ;
- a une interruption temporaire du service ;
- a un cas de force majeure ou a l'intervention d'un tiers.
Suspension et resiliation
Nous pouvons suspendre ou resilier l'acces a tout ou partie du service en cas de non-respect des presentes conditions, d'obligation legale ou de risque majeur pour la securite de la plateforme. Un etablissement client peut egalement demander la fermeture de son espace conformement aux engagements contractuels applicables.
Evolution des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l'evolution du service, de la legislation ou des exigences de securite. La poursuite de l'utilisation apres publication d'une nouvelle version vaut acceptation des conditions mises a jour.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter a contact@direktschool.com.